Franchise et Réseaux de distribution
22 septembre 2021
Le Cabinet Piot-Mouny & Roy Avocats sera présent au Forum Franchise de Lyon !
Lors du Forum Franchise du 21 octobre 2021 à Lyon, à la Cité Internationale, le cabinet Piot-Mouny & Roy vous accueille en toute convivialité pour toute consultation juridique à l’attention des franchiseurs et franchisés. […]
22 juin 2021
Rupture abusive de pourparlers : la sanction revue à la baisse
La responsabilité d’une partie dans la rupture de pourparlers peut réduire le montant des réparations dont elle pourrait bénéficier, en cas de faute partagée. […]
22 juin 2021
Le détournement du fichier clients : un acte de concurrence déloyale
L’utilisation unique d’un fichier clients pour détourner la clientèle d’un concurrent suffit à constituer un acte de concurrence déloyal. […]
26 mai 2021
Groupe de contrats : l’équilibre des obligations remis en question
Le contrat de distribution de la société Xerox jugé déséquilibré. […]
26 mai 2021
Rupture brutale d'une relation commerciale : gare à la force majeure
La Covid-19 constitue un cas de force majeure, autorisant la rupture brutale du contrat. […]
27 avril 2021
Prévisionnels trompeurs : attention cela coûte cher
Évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation : le manquement du franchiseur à l’obligation précontractuelle d’information est susceptible d’entraîner le dédommagement intégral du franchisé. […]
27 avril 2021
Les clauses de non-concurrence : le principe de l’interdiction
L’interdiction des clauses de non-concurrence post-contractuelle ne s’applique plus uniquement aux magasins de commerce de détail. […]
08 mars 2021
Co-emploi et réseaux de franchise : une page tournée
Fréquemment, dans les litiges prud’homaux, surtout lorsque l’employeur fait l’objet d’une procédure collective, les salariés, en quête d’un débiteur solvable, invoquent, hors lien de subordination, la qualité de co-employeur de la société mère du groupe auquel appartient leur employeur afin d’obtenir la condamnation solidaire de ces deux sociétés. […]
08 février 2021
Concurrence déloyale : atteinte portée à la notoriété d’un produit présenté sur des tracts publicitaires de mauvaise qualité et aux côtés de produits alimentaires
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08 février 2021
Agent commercial et absence de pouvoir de négociation des prix : la Cour de Cassation se range derrière la position de la CJUE
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