Franchise et Réseaux de distribution

Franchise et Réseaux de distribution

17 avril 2023

Fanny Roy accompagne les futurs franchiseurs à travers « Dessine-moi un réseau »

Organisé par la CCI Lyon Métropole, « Dessine-moi un réseau » propose des thématiques répondant aux interrogations de potentiels franchiseurs sous forme de formations. […]

Organisé par la CCI Lyon Métropole, « Dessine-moi un réseau » propose des thématiques répondant aux interrogations de potentiels franchiseurs sous forme de formations.

02 avril 2023

Violation de l’exclusivité territoriale du franchisé et droits d’entrée différenciés entre franchisés

La violation de l’obligation territoriale du franchisé, par le franchiseur, même temporaire, entraine la résiliation du contrat de franchise. En revanche, le franchiseur est libre d’appliquer des droits d’entrée différents entre les membres de son réseau. […]

La violation de l’obligation territoriale du franchisé, par le franchiseur, même temporaire, entraine la résiliation du contrat de franchise. En revanche, le franchiseur est libre d’appliquer des droits d’entrée différents entre les membres de son réseau.

02 avril 2023

Reprise forcée de l’exécution du contrat résilié sans mise en demeure préalable

La partie qui a résilié son contrat de licence de marque, sans mise en demeure préalable, peut être contrainte, judiciairement, à en reprendre l’exécution. […]

La partie qui a résilié son contrat de licence de marque, sans mise en demeure préalable, peut être contrainte, judiciairement, à en reprendre l’exécution.

30 mars 2023

L'Express Franchise lance le Campus, la formation en ligne et gratuite pour ceux qui souhaitent entreprendre en franchise

L’Express Franchise est né d’un constat : aujourd’hui, 28% des français souhaitent monter leur boîte et parmi eux, 1 sur 2 envisage la franchise ! […]

L’Express Franchise est né d’un constat : aujourd’hui, 28% des français souhaitent monter leur boîte et parmi eux, 1 sur 2 envisage la franchise !

28 février 2023

Comment créer son espace de Réalité Virtuelle avec DreamAway

Sortie d’un livre blanc à destination de tous ceux qui veulent entreprendre sur ce marché passionnant qu’est la Réalité Virtuelle. […]

Sortie d’un livre blanc à destination de tous ceux qui veulent entreprendre sur ce marché passionnant qu’est la Réalité Virtuelle.

28 février 2023

Commission affiliation, concession, licence de marque… : les différentes formes de commerce organisé

La franchise n’est pas l’unique voie d’accès à l’entrepreneuriat en réseau. Parmi les itinéraires bis, on trouve d’autres formes de commerce organisé, plus ou moins proches ou complémentaires dont voici les particularités. […]

La franchise n’est pas l’unique voie d’accès à l’entrepreneuriat en réseau. Parmi les itinéraires bis, on trouve d’autres formes de commerce organisé, plus ou moins proches ou complémentaires dont voici les particularités.

23 février 2023

Points de conflits dans une relation de franchise et comment les éviter (2/2)

Dans cet article en deux parties, Fanny Roy, avocat associée du cabinet PIOT-MOUNY & ROY, détaille les principaux points de conflits entre un franchiseur et son franchisé et comment les éviter. Ce deuxième volet se concentre sur les conflits pouvant apparaître dans la relation entre le franchiseur et le franchisé après la signature du contrat. […]

Dans cet article en deux parties, Fanny Roy, avocat associée du cabinet PIOT-MOUNY & ROY, détaille les principaux points de conflits entre un franchiseur et son franchisé et comment les éviter. Ce deuxième volet se concentre sur les conflits pouvant apparaître dans la relation entre le franchiseur et le franchisé après la signature du contrat.

23 février 2023

Points de conflits dans une relation de franchise et comment les éviter (1/2) : permettre à son co-contractant de s’engager en connaissance de cause

Dans cet article en deux parties, Fanny Roy, avocat associée du cabinet PIOT-MOUNY & ROY, détaille les principaux points de conflits entre un franchiseur et son franchisé et comment les éviter. Ce premier volet se concentre sur les conflits pouvant apparaître avant la signature du contrat et qui concernent l’information précontractuelle. […]

Dans cet article en deux parties, Fanny Roy, avocat associée du cabinet PIOT-MOUNY & ROY, détaille les principaux points de conflits entre un franchiseur et son franchisé et comment les éviter. Ce premier volet se concentre sur les conflits pouvant apparaître avant la signature du contrat et qui concernent l’information précontractuelle.

20 octobre 2022

Commission affiliation, concession, licence de marque… : les différentes formes de commerce organisé

La franchise n’est pas l’unique voie d’accès à l’entrepreneuriat en réseau. Parmi les itinéraires bis, on trouve d’autres formes de commerce organisé, plus ou moins proches ou complémentaires dont voici les particularités. […]

La franchise n’est pas l’unique voie d’accès à l’entrepreneuriat en réseau. Parmi les itinéraires bis, on trouve d’autres formes de commerce organisé, plus ou moins proches ou complémentaires dont voici les particularités.

06 octobre 2022

Le Cabinet Piot-Mouny & Roy Avocats sera présent au Forum Franchise de Lyon !

Lors du Forum Franchise du jeudi 20 octobre 2022 à Lyon, à la Cité Internationale, le cabinet Piot-Mouny & Roy vous accueille en toute convivialité pour toute consultation juridique à l’attention des franchiseurs et franchisés. […]

Lors du Forum Franchise du jeudi 20 octobre 2022 à Lyon, à la Cité Internationale, le cabinet Piot-Mouny & Roy vous accueille en toute convivialité pour toute consultation juridique à l’attention des franchiseurs et franchisés.