Franchise et Réseaux de distribution

01 mai 2017

Rupture brutale d’une relation commerciale établie, 2013 riche de précisions

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01 mai 2017

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07 octobre 2017

Le Cabinet Piot-Mouny & Roy Avocats sera présent au Forum Franchise de Lyon le 19 octobre

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12 janvier 2018

Rupture brutale d’une location-gérance : attention aux clauses de résiliation convenues entre les parties

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12 janvier 2018

L’interdiction faite par un fournisseur de produits de luxe à ses distributeurs agréés de vendre les produits via une plateforme électronique tierce est licite

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21 janvier 2018

L'éternelle question de la réception tacite

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21 janvier 2018

La responsabilité de l'avocat

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11 février 2018

Franchise : dans quelles conditions une clause de non-réaffiliation est-elle valable ?

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11 février 2018

La stipulation d’une clause d’approvisionnement exclusif dans un contrat de franchise ne constitue pas en soi une pratique anticoncurrentielle

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26 février 2018

Le labyrinthe des recours en matière de transport aérien

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