Nos services

Fondateur et associé de la SCP JURI-EUROP, Gilles PIOT-MOUNY a développé une expertise reconnue en droit des affaires. En 2013, avec Fanny ROY, il fonde le cabinet PIOT-MOUNY & ROY.

Le cabinet a pour activités dominantes:

Le risque industriel

Le cabinet a développé une spécialité auprès de clients industriels confrontés à des problématiques de responsabilité industrielle, bris de machine, gestion de sinistre, dans de multiples domaines tels que la climatisation, la réfrigération mais aussi dans celui des automatismes, du textile et de l’emballage.

Le cabinet intervient et assiste ses clients lors des expertises amiables et judiciaires, gérant ainsi les phases pré-contentieuses et contentieuses, en maîtrisant parfaitement les mécanismes de garantie contractuelle et légale, responsabilité civile et contractuelle.

Le droit commercial

Le cabinet PIOT-MOUNY & ROY est rompu à l’élaboration des contrats commerciaux, et a développé une expertise reconnue dans le domaine des réseaux de franchise dans des secteurs divers, comme la restauration, l’alimentaire, ou encore le fitness, la construction immobilière.

Notre cabinet est compétent pour :

  • la rédaction des contrats de franchise, de licence de marque, de commission-affiliation, des contrats de réservation de zone, du Document d’Information Précontractuelle ( D.I.P)
  • le conseil en stratégie de réseaux (mise en place de Master Franchise, contrats d’agents commerciaux)
  • la rédaction et le conseil relatifs aux contrats de distribution, d’approvisionnement, de référencement
  • l’élaboration des conditions générales de vente, notamment pour les sites internet de vente en ligne.

Nous maîtrisons parfaitement le contentieux (juridictions étatiques ou arbitrales). Notre réactivité et notre disponibilité vous garantissent une gestion efficace des litiges.

Le droit immobilier

Le cabinet PIOT-MOUNY & ROY accompagne ses clients en matière immobilière dans les domaines suivants :

  • contentieux des opérations immobilières, assistance aux opérations d’expertise
  • baux commerciaux, d’habitation, gestion des contentieux de recouvrement de loyers et expulsions (longue expérience pour un logeur social)
  • copropriété

Le droit social

Le cabinet est également aux côtés des entreprises sur le plan social, notamment en ce qui concerne les litiges prud’homaux et ce, dans toute la France.

Le cabinet a développé une expérience certaine dans le suivi des litiges sociaux, entre autre, en étant le conseil privilégié d’une entreprise de transport renommée.

Ses domaines d’intervention sont :

  • le contentieux individuel ou collectif du licenciement,
  • l’assistance à la rédaction des accords collectifs
  • l’assistance et stratégie dans la gestion des accidents du travail
  • le contentieux de la faute inexcusable.