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Franchise participative : savoir anticiper les risques

Franchise participative : savoir anticiper les risques

La franchise participative permet au franchiseur d’entrer dans le capital de son franchisé en devenant associé minoritaire de la société franchisée. Répandue dans les secteurs nécessitant d’importants investissements tels que celui de la distribution alimentaire, la franchise participative offre des avantages certains, tant pour le franchiseur que le franchisé. (suite…)

Forum Franchise Lyon 2017

Le Cabinet Piot-Mouny & Roy Avocats sera présent au Forum Franchise de Lyon le 19 octobre

Pour vous le Legal Café : une consultation autour d’un café

Sur le Forum Franchise du 19 octobre prochain à Lyon, le cabinet Piot Mouny & Roy organise des Legal Café, une série de consultations juridiques autour d’un café à l’intention des franchiseurs et franchisés. D’une durée de 20 minutes, ces consultations permettent de rendre accessible le droit de la franchise, de commencer à parler de vous et d’envisager pourquoi pas une future collaboration.

Rendez-vous sur le stand C21. Inscrivez-vous gratuitement : www.lyon-franchise.com

Réception tacite travaux

Réception tacite

La prise de possession des lieux et le règlement de la quasi-totalité du marché à la société ayant réalisé les travaux de gros oeuvre ne suffisent pas à caractériser une volonté non équivoque de recevoir l’ouvrage. Tel est l’apport d’un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation rendu le 13 juillet 2016. (suite…)

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